« Quel statut pour quelle opposition ? », - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2009

« Quel statut pour quelle opposition ? »,

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00420935 , version 1 (30-09-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00420935 , version 1

Citer

Ariane Vidal Naquet. « Quel statut pour quelle opposition ? »,. Revue française de droit constitutionnel, 2009, 1, pp.1. ⟨halshs-00420935⟩
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