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Communication dans un congrès Année : 2005

Justice constitutionnelle et justice ordinaire

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00426687, version 1 (27-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00426687 , version 1

Citer

Pierre Bon. Justice constitutionnelle et justice ordinaire. Justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale : à qui revient la protection des droits fondamentaux ?, Sep 2004, Aix-en-Provence, France. pp.364-369. ⟨halshs-00426687⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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