Chapitre D'ouvrage
Année : 2007
Pierre Bon : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00428715
Soumis le : jeudi 29 octobre 2009-15:21:21
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00428715 , version 1
Citer
Pierre Bon. L'objectif constitutionnel d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Mélanges en l'honneur de F. Delpérée - Itinéraires d'un constitutionnaliste, Bruylant et LGDJ, pp.175-186, 2007. ⟨halshs-00428715⟩
36
Consultations
0
Téléchargements