L'objectif constitutionnel d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

L'objectif constitutionnel d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi

Mots clés

loi

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00428715 , version 1 (29-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00428715 , version 1

Citer

Pierre Bon. L'objectif constitutionnel d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Mélanges en l'honneur de F. Delpérée - Itinéraires d'un constitutionnaliste, Bruylant et LGDJ, pp.175-186, 2007. ⟨halshs-00428715⟩
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