Tribunal constitutionnel espagnol - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Tribunal constitutionnel espagnol

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00428719 , version 1 (29-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00428719 , version 1

Citer

Pierre Bon. Tribunal constitutionnel espagnol. Le dialogue des juges - Mélanges en l'honneur du Président Genevois, Dalloz, pp.51-74, 2009. ⟨halshs-00428719⟩
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