Article Dans Une Revue
Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier
Année : 2009
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00457683
Soumis le : jeudi 18 février 2010-10:54:40
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00457683 , version 1
Citer
Gwenaëlle Durand-Pasquier. Vers une réforme du permis de construire s'agissant des installations d'assainissement non collectif. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2009, 10, pp.53. ⟨halshs-00457683⟩
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