Les restructurations d'entreprises et les politiques européennes : quelles interactions ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue internationale de droit économique Année : 2008

Les restructurations d'entreprises et les politiques européennes : quelles interactions ?

Résumé

Les interférences entre les politiques communautaires et les restructurations sont ici analysées en partant de la nécessité de clarifier la définition des restructurations et de mettre l’accent sur leur caractère multidimensionnel. Cette caractéristique de la notion de restructuration explique les interactions qui existent entre des politiques très diverses comme les politiques industrielles, fiscales, de la concurrence, des relations extérieures et les restructurations. Les enjeux, pour l’Union européenne, ainsi que les bras d’action tant institutionnels que substantiels, sont explicités au regard des exigences de cohésion économique et sociale, affirmées dans le traité. L’exigence d’une coordination des politiques européennes ayant un impact direct ou indirect sur les choix faits par les entreprises au sein de l’Union contribue ainsi à un axe tourné vers l’anticipation des restructurations et de leurs conséquences économiques et sociales.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00481730, version 1 (07-05-2010)

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Citer

Marie-Ange Moreau. Les restructurations d'entreprises et les politiques européennes : quelles interactions ?. Revue internationale de droit économique, 2008, 2008/2, pp.127-141. ⟨10.3917/ride.222.0127⟩. ⟨halshs-00481730⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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