Nullité en droit du travail et délégation de pouvoirs dans les SAS - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Social Année : 2010

Nullité en droit du travail et délégation de pouvoirs dans les SAS

Patrick Morvan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761351
  • IdRef : 050448838

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00506369, version 1 (27-07-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00506369 , version 1

Citer

Patrick Morvan. Nullité en droit du travail et délégation de pouvoirs dans les SAS. La Semaine juridique. Social, 2010, 24, pp.17- 22. ⟨halshs-00506369⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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