La protection du milieu marin et la pratique de la pêche devant le Tribunal international du droit de la mer - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2008

La protection du milieu marin et la pratique de la pêche devant le Tribunal international du droit de la mer

Résumé

The paper deals with the protection of marine environment facing non-respectful fishing practicals before the International Tribunal for the Law of the Sea case law.
Comment, dans sa jurisprudence, le Tribunal international du droit de la mer prend en compte la protection du milieu marin, au regard de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, confronté à des pratiques de pêche susceptibles d'aller à l'encontre de cette exigence de protection et de conservation.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00519396, version 1 (20-09-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00519396 , version 1

Citer

Hélène Tudela. La protection du milieu marin et la pratique de la pêche devant le Tribunal international du droit de la mer. Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement, Oct 2007, Pau, France. pp.352-370. ⟨halshs-00519396⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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