Droit des libertés fondamentales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2009

Droit des libertés fondamentales

Otto Pfersmann
  • Fonction : Auteur
Ferdinand Mélin-Soucramanien
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763576
  • IdRef : 035316578
Annabelle Pena-Soler
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763577
  • IdRef : 063237113

Résumé

Ce Précis, dans une perspective nouvelle, traite des libertés fondamentales et non des libertés publiques. On y trouvera exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne (dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne) de ces droits et libertés. Cette cinquième édition, à jour de la réforme constitutionnelle de juillet 2008, tient compte des principales évolutions législatives : question préjudicielle de constitutionnalité, droit au logement opposable, surveillance et rétention de sûreté, ainsi que des derniers développements jurisprudentiels notamment en droit interne (sur le service minimum et le droit de grève par exemple) et en droit européen (notamment concernant le droit au développement et à l'autonomie personnels). Destiné en premier lieu aux étudiants de licence et master de droit, ce Précis sera également utile aux étudiants des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs et à l'examen d'entrée aux Centres de formation des avocats.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00547078 , version 1 (15-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00547078 , version 1

Citer

Patrick Gaia, Richard Ghevontian, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux, et al.. Droit des libertés fondamentales. Dalloz, pp.685, 2009, Précis. ⟨halshs-00547078⟩
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