Disability and social security reforms: The French case - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2011

Disability and social security reforms: The French case

Résumé

The French pattern of early transitions out of employment is basically explained by the low age at “normal” retirement and by the importance of transitions through unemployment insurance and early-retirement schemes before access to normal retirement. These routes have exempted French workers from massively relying on disability motives for early exits, contrarily to the situation that prevails in some other countries where normal ages are high, unemployment benefits low and early-retirement schemes almost non-existent. Yet the role of disability remains interesting to examine in the French case, at least for prospective reasons in a context of decreasing generosity of other programs. The study of the past reforms of the pension system underlines that disability routes have often acted as a substitute to other retirement routes. Changes in the claiming of invalidity benefits seem to match changes in pension schemes or controls more than changes in such health indicators as the mortality rates. However, our results suggest that increases in average health levels over the past two decades have come along with increased disparities. In that context, less generous pensions may induce an increase in the claiming of invalidity benefits partly because of substitution effects, but also because the share of people with poor health increases.
En France, les sorties précoces de l'emploi sont expliquées principalement par un âge légal de départ à la retraite peu élevé et par l'existence de dispositifs de sorties liés à l'assurance chômage ou à des mesures de préretraites qui permettent aux travailleurs seniors de cesser leur activité avant d'accéder à une retraite « normale ». Pour ces raisons, les dispositifs liés à l'incapacité sont assez peu développés contrairement à la situation qui règne dans des pays où les âges normaux de départs à la retraite sont élevés et où les systèmes de sorties liés au chômage ou à la préretraite sont quasiment inexistants. Pourtant il demeure intéressant d'examiner le rôle de l'incapacité dans le processus de départ à la retraite en France, au moins d'un point de vue prospectif dans un contexte de réduction de la générosité du système de pension et des dispositifs de sortie alternatifs traditionnels. L'étude des réformes passées montre que l'incapacité est souvent un dispositif qui se substitue à d'autres dispositifs existants. Les changements dans la détermination des indemnités d'invalidité semblent plus impacter les sorties d'activités via ce dispositif que les modifications des indicateurs de santé tels que les taux de mortalité. Cependant, nos résultats suggèrent que les augmentations des niveaux moyens d'état de santé pendant les dernières deux décennies sont corrélées avec une augmentation des inégalités de santé. Dans un contexte où les pensions vont devenir de moins en moins généreuses, les demandes concernant le mécanisme d'invalidité peuvent, donc augmenter pour deux raisons : suite à l'existence des effets de substitution entre les dispositifs mais également pour répondre à des inégalités de santé grandissantes.
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halshs-00556722 , version 1 (17-01-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00556722 , version 1

Citer

Luc Behaghel, Didier Blanchet, Thierry Debrand, Muriel Roger. Disability and social security reforms: The French case. 2011. ⟨halshs-00556722⟩
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