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Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2011

Le mode de décompte des suffrages recueillis par une organisation syndicale

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00569074, version 1 (24-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00569074 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. Le mode de décompte des suffrages recueillis par une organisation syndicale. La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 3, pp.103. ⟨halshs-00569074⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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