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Article dans une revue Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit Année : 2011

Atrocitas/enormitas. Pour une histoire de la catégorie de "crime énorme" du Moyen Âge à l'époque moderne

Résumé

In the language of most superior jurisdictions in the end of the Middle Ages, the concept of enormitas included the most serious breaches of the legitimate order. It is suggested here that this concept was created during the 12th century in the practice of papal government and ecclesiastical reform. First, around 1130-1150, an " enormity " refered to a simple canonical irregularity without indicating any level of seriousness. From 1150-1160 on, the meaning changed. " Enormity " started to denote a blend of breach of rules or law, sin or stain and potentially radical subversion of the christian order. Although it remained typical of the ecclesiastical sphere, this new concept quickly spread broadly in the secular world, with a sense that was very similar to that of roman " atrocity " but had specific features. The enormitas of the 13th and 14th centuries was structurally unstable and protean. The perimeter of its field as a legal definition was variable, just as were its procedural implications. In many cases, the concept tended to embrace the whole criminal sphere (or " grand criminel ", as it was called in France). Its use developed in concomitance with the rise of inquisitorial or " extraordinary " procedures, which were defined by an unprecedented expansion of the arbitrium judicis and therefore by situations of more or less generalized exceptionality with regard to traditional rules. While contributing to delimit the criminal sphere, enormitas thus created a continuum between the restricted field of crime of lese-majesty and that of ordinary crimes.
Dans le langage de la plupart des juridictions supérieures d'Occident à la fin du Moyen Âge, la catégorie de l'enormitas recouvrait les plus graves atteintes à l'ordre légitime. On montre ici que cette catégorie a été élaborée au XIIe siècle dans la pratique du gouvernement pontifical et de la réforme ecclésiastique. En premier lieu, dans les années 1130-1150, une " énormité " désigna une simple irrégularité canonique, sans référence à un quelconque degré de gravité. À partir des années 1150-1160, le contenu de la notion évolua. Elle commença à qualifier - et qualifia dès lors jusqu'à la fin du Moyen Âge et bien au-delà - un mixte d'infraction aux règles ou à la loi, de péché ou souillure et de subversion potentiellement radicale de l'ordre chrétien. Même si elle resta typique de la sphère ecclésiastique, cette nouvelle catégorie connut rapidement une vaste diffusion au sein du monde séculier, dans des acceptions qui présentaient de fortes similitudes avec la notion romaine d'atrocitas, mais aussi des caractéristiques spécifiques. L'enormitas des XIIIe-XIVe siècles était une notion structurellement instable, protéiforme. Le périmètre de son champ d'application comme qualification juridique, tout comme ses implications procédurales, demeuraient variables. Dans de nombreux contextes, la catégorie tendait à embrasser l'ensemble de la sphère criminelle (ou du " grand criminel "). Son usage se développa en concomitance avec l'apparition de procédures inquisitoires ou " extraordinaires " caractérisées par une dilatation sans précédent de l'arbitrium judicis et donc par des situations d'exceptionnalité plus ou moins généralisée eu égard aux règles de droit traditionnelles. Tout en contribuant à délimiter le champ du pénal, l'enormitas ménageait donc un continuum entre la sphère restreinte des crimes de lèse-majesté et celle des crimes ordinaires.

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  • HAL Id : halshs-00656685 , version 1

Citer

Julien Théry. Atrocitas/enormitas. Pour une histoire de la catégorie de "crime énorme" du Moyen Âge à l'époque moderne. Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2011, 4, pp.1-76. ⟨halshs-00656685⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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