Des recours dirigés contre les documents d'urbanisme bientôt soumis à un dépôt de garantie ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2012

Des recours dirigés contre les documents d'urbanisme bientôt soumis à un dépôt de garantie ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00671433, version 1 (17-02-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00671433 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Des recours dirigés contre les documents d'urbanisme bientôt soumis à un dépôt de garantie ?. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2012, 1, pp.10. ⟨halshs-00671433⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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