Étude sur les sanctions et mesures correctives de l'inspection du travail : le cas de la France - HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2011

Étude sur les sanctions et mesures correctives de l'inspection du travail : le cas de la France

Résumé

Les moyens et l'organisation de l'inspection du travail ont fortement évolué ces dernières années en France. Il n'en va pas tout à fait de même du système de sanctions des infractions au droit du travail. Les éventuelles poursuites et sanctions pénales y gardent une place centrale. L'intervention de l'inspection du travail est confrontée à diverses mutations telles que celles des structures des entreprises, des modes d'organisation et du contenu du travail, du système de relations sociales, du rôle des pouvoirs publics, ou bien encore à la diversification des formes de relation de travail comme des types de normes juridiques. Une inspection du travail disposant de moyens de contrainte adéquats, n'en est que plus nécessaire pour l'effectivité du droit du travail.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00673761, version 1 (24-02-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00673761 , version 1

Citer

Philippe Auvergnon. Étude sur les sanctions et mesures correctives de l'inspection du travail : le cas de la France. Bureau international du travail (BIT), pp.118, 2011. ⟨halshs-00673761⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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