Risques psychosociaux : politique communautaire et droits internes (France, Europe du Sud, Europe du Nord). Politique de la Commission Européenne, Jurisprudence de la CJUE Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal - HAL Accéder directement au contenu
Rapport Année : 2011

Risques psychosociaux : politique communautaire et droits internes (France, Europe du Sud, Europe du Nord). Politique de la Commission Européenne, Jurisprudence de la CJUE Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal

Résumé

Les journées d'études prennent place dans le programme de recherche ANR " Approche juridique comparée des risques psychosociaux au travail. Démarche française et systèmes étrangers (Europe du Sud et du Nord, Québec, Japon) " (COMPARISK). La première demi-journée est consacrée à la présentation de la politique des institutions européennes. Les deuxième et troisième demi-journées se sont concentrées sur la réception par les Etats membres du Nord et du Sud de la position et de la politique des Institutions européennes dans le champ de la prévention des risques psychosociaux.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00705207, version 1 (07-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00705207 , version 1

Citer

Loïc Lerouge. Risques psychosociaux : politique communautaire et droits internes (France, Europe du Sud, Europe du Nord). Politique de la Commission Européenne, Jurisprudence de la CJUE Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal : Synthèse des journées d'études internationales des 29 et 30 septembre 2011, COMPTRASEC, Université Montesquieu-Bordeaux IV. 2011. ⟨halshs-00705207⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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