L'utilisation d'huiles végétales pures comme biocarburant sanctionnée par le juge - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit de l'environnement [La revue jaune] Année : 2007

L'utilisation d'huiles végétales pures comme biocarburant sanctionnée par le juge

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00730863, version 1 (11-09-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00730863 , version 1

Citer

Patrice Reis. L'utilisation d'huiles végétales pures comme biocarburant sanctionnée par le juge. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2007, mai 2007, p-117-118. ⟨halshs-00730863⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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