Coresponsabilité d'une association en cas d'incendie commis par SDF - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Action sociale - Bulletin Année : 2012

Coresponsabilité d'une association en cas d'incendie commis par SDF

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00757341 , version 1 (26-11-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00757341 , version 1

Citer

Jean-Marc Lhuillier. Coresponsabilité d'une association en cas d'incendie commis par SDF. Dictionnaire permanent Action sociale - Bulletin, 2012, 288, pp.7. ⟨halshs-00757341⟩
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More