L'analyse des arguments dans les conclusions des commissaires du gouvernement près le Conseil d'Etat - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2010

L'analyse des arguments dans les conclusions des commissaires du gouvernement près le Conseil d'Etat

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00812672, version 1 (12-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00812672 , version 1

Citer

Claire Vocanson. L'analyse des arguments dans les conclusions des commissaires du gouvernement près le Conseil d'Etat. Baptiste Bonnet; Pascale Deumier. De l'intérêt de la summa divisio : droit public-droit privé ?, Dalloz, pp.183-197, 2010, Thèmes et commentaires, 978-2-247-09064-8. ⟨halshs-00812672⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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