RSE et risque de responsabilité civile de la société - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles Actes pratiques et ingénierie sociétaire Year : 2013

RSE et risque de responsabilité civile de la société

Abstract

Un engagement RSE forcément volontaire peut-il devenir juridiquement contraignant pour son auteur? Quels risques en termes de responsabilité civile pèsent sur l'entreprise qui s'inscrit dans une démarche RSE?

Domains

Law
Not file

Dates and versions

halshs-00862696 , version 1 (17-09-2013)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00862696 , version 1

Cite

Eva Mouial-Bassilana. RSE et risque de responsabilité civile de la société. Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2013, pp.10. ⟨halshs-00862696⟩
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