Le recours des tiers payeurs à l'épreuve de la politique jurisprudentielle de la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

Le recours des tiers payeurs à l'épreuve de la politique jurisprudentielle de la Cour de cassation

Stephanie Porchy-Simon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946004
  • IdRef : 05350397X

Résumé

Le recours des tiers payeurs a fait l'objet d'une importante réforme par l'article 25 de la loi du 21 décembre 2006, qui a modifié les règles d'imputation de ce recours et affirmé le droit de préférence de la victime. La Cour de cassation a, au cours de l'année 2009, tranché un certain nombre de difficultés d'application de ce texte, au terme d'une jurisprudence qui apparaît à bien des égards contestable et contradictoire, et dont l'éventuelle cohérence doit donc être recherchée.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00862884 , version 1 (17-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00862884 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. Le recours des tiers payeurs à l'épreuve de la politique jurisprudentielle de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2010, pp.593. ⟨halshs-00862884⟩
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