Article Dans Une Revue
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel]
Année : 2009
Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00949909
Soumis le : jeudi 20 février 2014-12:34:34
Dernière modification le : mardi 20 juin 2023-12:31:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00949909 , version 1
Citer
Saccucci Yann. Du recours aux comités d'experts en matière constitutionnelle : : étude sur la légitimation des comités dans le réformisme constitutionnel. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2009, 15, p. 179-211. ⟨halshs-00949909⟩
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