Articles 263 à 265 CE (Comité des régions) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00971729 , version 1 (03-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00971729 , version 1

Citer

Fabien Terpan. Articles 263 à 265 CE (Comité des régions). Isabelle Pingel. Commentaire article par article des traités UE et CE : de Rome à Lisbonne, Helbing Lichtenhahn; Dalloz; Bruylant, pp.1671-1684, 2010, 978-3-7190-2553-3. ⟨halshs-00971729⟩
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