Le nouveau formalisme de la vente d'un lot de copropriété - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2014

Le nouveau formalisme de la vente d'un lot de copropriété

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00992891 , version 1 (19-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00992891 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Le nouveau formalisme de la vente d'un lot de copropriété. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 5, pp.12. ⟨halshs-00992891⟩
55 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More