Une ethnographie de l'envers du droit. Contrats, pactes et économie des statuts d'occupation dans une cité HLM - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Droit et Société Year : 2012

Une ethnographie de l'envers du droit. Contrats, pactes et économie des statuts d'occupation dans une cité HLM

(1)
1

Abstract

L'article expose un panorama des statuts d'occupation à partir d'une enquête empirique dans un quartier populaire HLM du Nord de Paris entre 2008 et 2010. L'objectif est de déceler les arrangements pratiques autour du logement, et la pyramide des formes juridiques qui en résultent. Des parentés pratiques et des pactes économiques se nouent pour accéder à un contrat dans la cité ou pour le conserver. Sachant que plus d'un tiers des familles ont des dettes de loyer, on comprend que les contrats locatifs ne tiennent qu'au prix de cette économie pratique de l'espace habité. Tout en bas de l'échelle des statuts, les hébergés et les sous-locataires, engagés dans des " parentés locatives ", se heurtent aux dispositions familialistes du droit français à l'heure de demander un droit de suite sur le bail. Le droit au logement, d'ordre constitutionnel, est battu en brèche par les centaines d'endettements, les familles expulsées, en situation d'errance, qui nourrissent les fichiers des services sociaux. Il s'agit d'un programme toujours difficile à réaliser, les familles inventant des solutions pratiques dans l'attente d'une sécurité juridique.
Not file

Dates and versions

halshs-01066268 , version 1 (19-09-2014)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01066268 , version 1

Cite

Emilia Schijman. Une ethnographie de l'envers du droit. Contrats, pactes et économie des statuts d'occupation dans une cité HLM. Droit et Société, 2012, 3 (82), pp.561 - 582. ⟨halshs-01066268⟩
86 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More