%0 Journal Article %T Observations sur la notion d'excès en droit privé %+ Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC) %A Petit, François %< avec comité de lecture %@ 0249-8731 %J Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif %I Presses Universitaires d'Aix-Marseille %V 26 %N 1 %P 255-269 %8 2001 %D 2001 %K droit civil %K excès %K contrôle judiciaire %K contrat %K responsabilité civile %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %G French %L halshs-01075335 %U https://shs.hal.science/halshs-01075335 %~ SHS %~ CNRS %~ AO-DROIT %~ COMPTRASEC