Présentation générale de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Présentation générale de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01087532, version 1 (26-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01087532 , version 1

Citer

Olivier Pujolar. Présentation générale de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 2, pp.255-279. ⟨halshs-01087532⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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