Le risque de sanctions prononcées par les autorités de régulation et la gestion par les entreprises de l’aléa quasi-judiciaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Le risque de sanctions prononcées par les autorités de régulation et la gestion par les entreprises de l’aléa quasi-judiciaire

Hugues Bouthinon-Dumas
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1270779
  • IdRef : 117325120

Résumé

Pour les entreprises, une politique de gestion avisée des risques juridiques passe par la prise en compte du risque de se voir infliger une sanction pécuniaire par les autorités de régulation. Nous proposons tout d’abord une définition du risque quasi-pénal en relation avec l’aléa quasi-judiciaire et nous montrons que ce risque peut être singulièrement délimité, lorsque les autorités de régulation font le choix de publier des lignes directrices relatives à la détermination des sanctions. Nous présentons ensuite les attitudes et les stratégies que les entreprises peuvent adopter vis-à-vis du risque quasi-pénal.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01183942 , version 1 (12-08-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01183942 , version 1

Citer

Hugues Bouthinon-Dumas, Frédéric Marty. Le risque de sanctions prononcées par les autorités de régulation et la gestion par les entreprises de l’aléa quasi-judiciaire. Deharo G., Madanamoothoo A. et Point S.,. Les risques en entreprise : dialogues entre la gestion et le droit, Presses Universitaires Francophones, pp.193-220, 2015. ⟨halshs-01183942⟩
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