LES RÉFORMES TERRITORIALES EN FRANCE, QUEL DIAGNOSTIC ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Fondation Res Publica Année : 2015

Territorial reforms in France, what diagnosis?

LES RÉFORMES TERRITORIALES EN FRANCE, QUEL DIAGNOSTIC ?

Résumé

[In recent decades, the French Parliament was presented with a legislative frenzy on territorial issues. Indeed, the inventory of laws in the territories is one per year for twenty years. This justifies the following three questions. The French parliament he considered the long time and the need to address the historical underpinnings? The French Parliament he decided thoughtfully and appropriately? The French parliament he voted in order to save money, as had been announced?]
Ces dernières décennies, le Parlement français a été saisi d’une frénésie législative sur les questions territoriales. En effet, l’inventaire des lois concernant les territoires en relève une par an depuis une vingtaine d’années. Cela justifie les trois questions suivantes. Le Parlement français a-t-il considéré le temps long et la nécessité de prendre en compte les soubassements historiques ? Le Parlement français a-t-il décidé de façon réfléchie et appropriée ? Le Parlement français a-t-il voté de façon à réaliser des économies, comme cela avait été annoncé ?
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halshs-01266990, version 1 (03-02-2016)

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  • HAL Id : halshs-01266990 , version 1

Citer

Gérard-François Dumont. LES RÉFORMES TERRITORIALES EN FRANCE, QUEL DIAGNOSTIC ?. Fondation Res Publica, 2015, 93, pp.7-14. ⟨halshs-01266990⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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