Les droits et libertés fondamentaux à l’épreuve de l’efficacité économique : une application à la politique de la concurrence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Revue des droits de l'Homme Année : 2017

Les droits et libertés fondamentaux à l’épreuve de l’efficacité économique : une application à la politique de la concurrence

Résumé

La place croissante que revêt l’analyse économique dans le contentieux juridique, y compris dans le contentieux constitutionnel peut mettre en jeu les droits et libertés fondamentaux. Ces derniers peuvent être mis en balance avec la logique de l’efficacité. Dans le droit de la concurrence de l’Union Européenne, la mise en œuvre d’une approche plus économique (ou approche par les effets) et la montée en puissance des procédures négociées (souvent justifiée par des gains d’efficience en termes procéduraux) constituent un exemple d’évolution de la pratique décisionnelle pouvant mettre en jeu non seulement les droits de propriété et la liberté contractuelle des firmes mais aussi le contrôle juridictionnel lui-même.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01442774 , version 1 (21-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01442774 , version 1

Citer

Frédéric Marty. Les droits et libertés fondamentaux à l’épreuve de l’efficacité économique : une application à la politique de la concurrence. La Revue des droits de l'Homme, 2017, 2017 (11), pp.7-22. ⟨halshs-01442774⟩
101 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More