L'espérance de vie de la victime - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

L'espérance de vie de la victime

Résumé

Cette communication aborde la question de l'espérance de vie de la victime d'un dommage corporel sous deux angles, qui semblent faire naître une contradiction. Sous l'angle de la perte d'années de vie (d'indemnisation du pretium mortis), le droit positif la juge suffisamment incertaine pour la prendre en compte. En revanche, sous l'angle de la capitalisation des rentes, elle semble être une donnée indépassable (alors même que se discuterait la pertinence de l'usage de tables actuarielles sexuées, ou de l'absence de prise en compte des spécificités propres à chaque victime).
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halshs-01443042 , version 1 (22-01-2017)

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  • HAL Id : halshs-01443042 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. L'espérance de vie de la victime. Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel, Université Savoie Mont Blanc - Projet ANR RCSR; Université Savoie Mont Blanc - Master 2 Droit du dommage corporel; Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et les Assurances (Grerca), Dec 2016, Chambéry, France. ⟨halshs-01443042⟩
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