Analyse économique des clauses environnementales dans la commande publique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de l'environnement [La revue jaune] Année : 2017

Analyse économique des clauses environnementales dans la commande publique

Résumé

La première recommandation du rapport du Conseil d’analyse économique rédigé par Stéphane Saussier et Jean Tirole, publié au printemps 2015 était de ramener les finalités de la commande publique à un seul et unique objectif celui de l’efficacité économique. Cette recommandation a pu sembler s’inscrire à rebours d’une évolution de long terme, notamment portée par les directives européennes, leur transposition en droit interne et l’évolution de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, conduisant à accorder une place croissante aux critères environnementaux et sociétaux dans la commande publique
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01445513 , version 1 (25-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01445513 , version 1

Citer

Frédéric Marty. Analyse économique des clauses environnementales dans la commande publique : Le pire instrument à l’exception de tous les autres ? . Droit de l'environnement [La revue jaune], 2017, 252, pp.20-25. ⟨halshs-01445513⟩
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