Analyse économique des clauses environnementales dans la commande publique
Résumé
La première recommandation du rapport du Conseil d’analyse économique rédigé par Stéphane Saussier
et Jean Tirole, publié au printemps 2015 était de ramener les finalités de la commande publique à un seul
et unique objectif celui de l’efficacité économique. Cette recommandation a pu sembler s’inscrire à rebours
d’une évolution de long terme, notamment portée par les directives européennes, leur transposition en
droit interne et l’évolution de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, conduisant à
accorder une place croissante aux critères environnementaux et sociétaux dans la commande publique