%0 Journal Article %T Garanties en matière électorale : inéligibilités, incompatibilités et cumul des mandats : « L’actualité d’un principe général de non-cumul des mandats électifs » (obs. sous arrêts, Cour. const., no 277 et no 310 de 2011) et « L’encadrement temporel de l’exercice du droit d’option des élus » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 294 de 2011) (Chronique Italie) %+ Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC) %A Bardin, Michaël %< avec comité de lecture %J Annuaire internationale de justice constitutionnelle %I Economica %V XXVII %P pp. 927-932. %8 2012 %D 2012 %K CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS %K Cumul des mandats %K Incompatibilités %K Inéligibilité %K droit d'option des élus %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %G French %L halshs-01463701 %U https://shs.hal.science/halshs-01463701 %~ SHS %~ UNIV-TLN %~ CNRS %~ UNIV-AMU %~ UNIV-PAU %~ AO-DROIT %~ DPCDIDE %~ CDPC %~ DICE %~ TESTUPPA