Où en est la responsabilité de plein droit de l'administration du fait des personnes placées sous sa garde ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2013

Où en est la responsabilité de plein droit de l'administration du fait des personnes placées sous sa garde ?

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01471550, version 1 (20-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01471550 , version 1

Citer

Pierre Bon. Où en est la responsabilité de plein droit de l'administration du fait des personnes placées sous sa garde ?. Revue française de droit administratif, 2013, pp.127-139. ⟨halshs-01471550⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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