Opposabilité du refus de garantie de l’assureur (note sous Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, n° 15-26518, PB) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2017

Opposabilité du refus de garantie de l’assureur (note sous Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, n° 15-26518, PB)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01529997 , version 1 (31-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01529997 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Opposabilité du refus de garantie de l’assureur (note sous Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, n° 15-26518, PB) : Opposabilité au FGAOD. L'essentiel Droit des assurances, 2017, pp.3. ⟨halshs-01529997⟩
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