Fiscalité des cultes en Europe : vers la fin de la singularité religieuse ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles Revue du droit des religions Year : 2016

Fiscalité des cultes en Europe : vers la fin de la singularité religieuse ?

Abstract

The analysis of tax incentives provided to religious organizations in European countries allows to highlight their alignment with non-profit organizations acting for public benefit. The examination of tax deductibility for donations from individuals and companies leads to identify common key criteria and to suggest the application of similar tax measures for all public benefit entities. While removing specific measures as sources of inequality, the assimilation of denominational organizations - whatever their legal status and degree of State recognition - into the category of public benefit associations would constitute an alternative approach to funding of religions contributing to religious pluralism.
L'analyse des incitations fiscales dont bénéficient les organisations religieuses dans divers États européens permet de mettre en évidence leur alignement en la matière avec les organismes à but non lucratif et d'intérêt général. L'examen des mesures de déductibilité partielle des dons versés par les individus et les sociétés nous conduit à dégager un faisceau de critères suggérant l'application de mesures fiscales identiques pour toutes les entités développant des buts et activités d'intérêt général. Tout en permettant la suppression de mesures dérogatoires sources d'inégalité, l'accession à un statut de droit commun d'organisme d'intérêt général ouverte à l'ensemble des organisations religieuses et groupes de croyance, quels que soient leur statut et leur degré de reconnaissance par l'État, constituerait une approche renouvelée du financement indirect des cultes et un facteur de pluralisme confessionnel.

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Dates and versions

halshs-01616568 , version 1 (13-10-2017)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01616568 , version 1

Cite

Françoise Curtit. Fiscalité des cultes en Europe : vers la fin de la singularité religieuse ?. Revue du droit des religions, 2016, Le financement public des cultes dans une société sécularisée, 1, pp.39-54. ⟨halshs-01616568⟩

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