La petite zone au niveau local (com CJUE, 21 déc. 2016, C-444/15, Ass. italia Nostra Onlus c. Venezia - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La revue foncière Année : 2017

La petite zone au niveau local (com CJUE, 21 déc. 2016, C-444/15, Ass. italia Nostra Onlus c. Venezia

Pascale Steichen
  • Fonction : Auteur
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Domaines

Droit

Pascale Steichen  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01654123

Soumis le : dimanche 3 décembre 2017-10:43:22

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01654123 , version 1 (03-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01654123 , version 1

Citer

Pascale Steichen. La petite zone au niveau local (com CJUE, 21 déc. 2016, C-444/15, Ass. italia Nostra Onlus c. Venezia. La revue foncière, 2017, 16, pp.34. ⟨halshs-01654123⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS GREDEG UNIV-COTEDAZUR
55 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More