Quand un projet impacte négativement fdes sites Natura 2000 sis à des centaines de kilomètres (com. CJUE 26 avr. 2017, C-142/16 COmmission c. Allemagne) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La revue foncière Année : 2017

Quand un projet impacte négativement fdes sites Natura 2000 sis à des centaines de kilomètres (com. CJUE 26 avr. 2017, C-142/16 COmmission c. Allemagne)

Pascale Steichen
  • Fonction : Auteur
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Domaines

Droit

Pascale Steichen  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01654334

Soumis le : dimanche 3 décembre 2017-19:04:46

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01654334 , version 1 (03-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01654334 , version 1

Citer

Pascale Steichen. Quand un projet impacte négativement fdes sites Natura 2000 sis à des centaines de kilomètres (com. CJUE 26 avr. 2017, C-142/16 COmmission c. Allemagne). La revue foncière, 2017, 17, pp.45. ⟨halshs-01654334⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS GREDEG UNIV-COTEDAZUR
45 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More