Le respect des conditions d'une autorisation administrative peut-il encore exonérer l'exploitant de sa responsabilité environnementale ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La revue foncière Année : 2017

Le respect des conditions d'une autorisation administrative peut-il encore exonérer l'exploitant de sa responsabilité environnementale ?

Pascale Steichen
  • Fonction : Auteur
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Domaines

Droit

Pascale Steichen  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01654340

Soumis le : dimanche 3 décembre 2017-19:16:45

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01654340 , version 1 (03-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01654340 , version 1

Citer

Pascale Steichen. Le respect des conditions d'une autorisation administrative peut-il encore exonérer l'exploitant de sa responsabilité environnementale ?. La revue foncière, 2017, 18, pp.43-45. ⟨halshs-01654340⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS GREDEG UNIV-COTEDAZUR
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More