Effets de l'irrégularité affectant l'option d'une société civile pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2017

Effets de l'irrégularité affectant l'option d'une société civile pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01722293 , version 1 (03-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01722293 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Effets de l'irrégularité affectant l'option d'une société civile pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés.. Droit des sociétés , 2017. ⟨halshs-01722293⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More