Champ d'application du régime d'abattement pour la détermination de la plus-value imposable du dirigeant de société qui cède les titres de cette dernière - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2017

Champ d'application du régime d'abattement pour la détermination de la plus-value imposable du dirigeant de société qui cède les titres de cette dernière

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01722306 , version 1 (03-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01722306 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Champ d'application du régime d'abattement pour la détermination de la plus-value imposable du dirigeant de société qui cède les titres de cette dernière. Droit des sociétés , 2017, 11, pp.comm. 198. ⟨halshs-01722306⟩
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