Le juge et le rapport de causalité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des contrats Année : 2017

Le juge et le rapport de causalité

Résumé

Au détour de quelques questions choisies – la preuve de la causalité, les limites du contrôle de la Cour de cassation, la perte de chance, l’auteur indéterminé et la contribution à la dette –, apparaît le formidable rôle créateur du juge, posant les règles sur la causalité en l’absence de disposition législative précise. Le contexte de réforme de la matière invite à s’interroger sur les points qui, nécessairement, resteront du ressort de la jurisprudence.

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01863674, version 1 (28-08-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01863674 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz, Domitille Duval-Arnould. Le juge et le rapport de causalité. Revue des contrats, 2017, 2017, n° 4, pp.132. ⟨halshs-01863674⟩
90 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus