Le juge et le rapport de causalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2017

Le juge et le rapport de causalité

Résumé

Au détour de quelques questions choisies – la preuve de la causalité, les limites du contrôle de la Cour de cassation, la perte de chance, l’auteur indéterminé et la contribution à la dette –, apparaît le formidable rôle créateur du juge, posant les règles sur la causalité en l’absence de disposition législative précise. Le contexte de réforme de la matière invite à s’interroger sur les points qui, nécessairement, resteront du ressort de la jurisprudence.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01863674 , version 1 (28-08-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01863674 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz, Domitille Duval-Arnould. Le juge et le rapport de causalité. Revue des contrats, 2017, 2017, n° 4, pp.132. ⟨halshs-01863674⟩
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