Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2018

Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement

Pascale Steichen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929050

Résumé

Au cours de ces dix-huit derniers mois, quelques traits saillants en droit économique et en droit privé de l’environnement méritent d’être relevés. Le droit des marchés publics, qui dispose désormais des fondements nécessaires pour asseoir l’empreinte du développement durable dans la commande publique, peine à concrétiser sa mutation, au regard notamment de la mise en application de nouveaux concepts. Le droit du commerce international s’ouvre, pour sa part, davantage aux échanges marchands avec l’Accord économique et commercial global entre le Canada, d’une part et, d’autre part, l’Union européenne et ses États membres. Saisi, le Conseil constitutionnel valide le CETA au regard, en particulier, de l’exigence de précaution inscrite dans la Charte de l’environnement. Dans la même période, la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre place le droit français en situation de « précurseur » dans la prise en compte réelle, sur le marché mondial, des objectifs de la Responsabilité Sociale des Entreprises. Le droit des contrats subit toujours l’influence du droit des installations classées lorsqu’il s’agit d’appréhender des biens pollués tandis que le droit des biens devra évoluer pour une meilleure prise en compte de la compensation environnementale.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01946121 , version 1 (05-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01946121 , version 1

Citer

Isabelle Doussan, Pascale Steichen. Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement. Revue juridique de l'environnement, 2018, 2, pp.347-364. ⟨halshs-01946121⟩
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