France : intercommunalité ou « supra-communalité » ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Population et avenir Année : 2018

France: intercommunality or "supra-communality"?

France : intercommunalité ou « supra-communalité » ?

Résumé

The French territorial laws of the 2010 decade are presented as wanting "reinforced intermunicipalities", that is to say so that public local institutions bringing together several municipalities have very broad skills. Is it to develop a geographical level at the service of municipalities and their population or a "supra-communality", that is to say, a level that decides instead of municipalities and therefore order
Les lois territoriales françaises de la décennie 2010 se présentent comme voulant des « intercommunalités renforcées », c’est-à-dire pour que les établissements publics locaux réunissant plusieurs communes aient de très larges compétences. S’agit-il de développer un échelon géographique au service des communes et de leur population ou d’une « supra-communalité », c’est-à-dire d’un échelon qui décide à la place des communes et donc les commande ?
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halshs-02008634, version 1 (05-02-2019)

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Citer

Gérard-François Dumont. France : intercommunalité ou « supra-communalité » ?. Population et avenir, 2018, 740, pp.3. ⟨10.3917/popav.740.0003⟩. ⟨halshs-02008634⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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