Les syndicats admis à négocier un accord sur le fonctionnement du comité de groupe - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 1994

Les syndicats admis à négocier un accord sur le fonctionnement du comité de groupe

Résumé

Cour de cassation, chambre sociale 4 mai 1994

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02197431, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197431 , version 1

Citer

Georges Borenfreund. Les syndicats admis à négocier un accord sur le fonctionnement du comité de groupe. Droit Social, 1994, 07 et 08, pp.688. ⟨halshs-02197431⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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