Le refus du salarié d'accomplir des heures supplémentaires

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1994

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Jean Mouly

Université de Limoges

DUREE DU TRAVAIL CONTRAT DE TRAVAIL Heure supplémentaire Refus du salarié Modification du contrat de travail Licenciement Cause réelle et sérieuse

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02197436

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-13:00:28

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

halshs-02197436 , version 1 (30-07-2019)

Jean Mouly. Le refus du salarié d'accomplir des heures supplémentaires. Droit Social, 1994, 11, pp.856. ⟨halshs-02197436⟩

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