Contrat de travail. Temps d'astreinte et stipulations de la convention collective. Recherche par le juge. Défaut de paiement de l'indemnité d'astreinte. Rupture imputable à l'employeur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2000

Contrat de travail. Temps d'astreinte et stipulations de la convention collective. Recherche par le juge. Défaut de paiement de l'indemnité d'astreinte. Rupture imputable à l'employeur

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198021 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198021 , version 1

Citer

Jean-Pierre Laborde. Contrat de travail. Temps d'astreinte et stipulations de la convention collective. Recherche par le juge. Défaut de paiement de l'indemnité d'astreinte. Rupture imputable à l'employeur. Droit Social, 2000, 01, pp.113. ⟨halshs-02198021⟩

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