Réduction négociée du temps de travail. Art. 29 loi du 19 janvier 2000. Heures d'équivalence. Travail effectif. Conformité à l'article 6 § 1 CEDH (non). Conformité à la Constitution - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2000

Réduction négociée du temps de travail. Art. 29 loi du 19 janvier 2000. Heures d'équivalence. Travail effectif. Conformité à l'article 6 § 1 CEDH (non). Conformité à la Constitution

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Droit
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Dates et versions

halshs-02198096, version 1 (30-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02198096 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Réduction négociée du temps de travail. Art. 29 loi du 19 janvier 2000. Heures d'équivalence. Travail effectif. Conformité à l'article 6 § 1 CEDH (non). Conformité à la Constitution. Droit Social, 2000, 11, pp.1015. ⟨halshs-02198096⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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