Droit pénal de l'accident du travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2001

Droit pénal de l'accident du travail

Patrick Morvan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761351
  • IdRef : 050448838
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Résumé

Chronique de jurisprudence

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02198187

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-20:30:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198187 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198187 , version 1

Citer

Patrick Morvan. Droit pénal de l'accident du travail. Droit Social, 2001, 06, pp.654. ⟨halshs-02198187⟩

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