Durée du travail. Réduction. Accord collectif étendu. Caractère obligatoire pour les salariés. Incidences sur la rémunération contractuelle. Modification décidée par l'employeur. Nécessité d'une acceptation claire et non équivoque du salarié - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2001

Durée du travail. Réduction. Accord collectif étendu. Caractère obligatoire pour les salariés. Incidences sur la rémunération contractuelle. Modification décidée par l'employeur. Nécessité d'une acceptation claire et non équivoque du salarié

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Droit
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halshs-02198189, version 1 (30-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02198189 , version 1

Citer

Christophe Radé. Durée du travail. Réduction. Accord collectif étendu. Caractère obligatoire pour les salariés. Incidences sur la rémunération contractuelle. Modification décidée par l'employeur. Nécessité d'une acceptation claire et non équivoque du salarié. Droit Social, 2001, 06, pp.667. ⟨halshs-02198189⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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