Quelques incertitudes du régime juridique des stock-options - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2002

Quelques incertitudes du régime juridique des stock-options

Résumé

Cass. soc. 15 janvier 2002,

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198284 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198284 , version 1

Citer

Vatinet Raymonde. Quelques incertitudes du régime juridique des stock-options. Droit Social, 2002, 07 et 08, pp.690. ⟨halshs-02198284⟩
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